La liberté d'expression est le droit de se faire une opinion, d'avoir une opinion et de l'exprimer.

La Constitution fédérale suisse garantit la liberté d'expression dans l'article 16. En droit international, elle est garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte II de l'ONU, la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. 

La liberté d'expression est, avec la liberté d'association, la liberté de réunion et les droits politiques d'une importance particulière. En effet, tous ces droits sont un moteur essentiel pour faire valoir et appliquer tous les autres droits humains. Ensemble, ils constituent les libertés fondamentales indispensables à une société pluraliste et démocratique.

Obligations de l'Etat

La liberté d'opinion interdit à l'Etat de s'immiscer dans la formation et l'expression des opinions individuelles. Il lui est également interdit d'imposer une opinion aux individus.

L'Etat doit également protéger la liberté d'expression contre les attaques d'acteur.trice.x.s non-étatiques, par exemple en protégeant les journalistes menacé.e.x.s.

Pour que les personnes puissent jouir de la liberté d'expression et d'information, les obstacles à la jouissance de ces droits doivent être supprimés. Par exemple, en garantissant l'accessibilité des informations et des opinions, ou en garantissant la protection des sources d'informations pour les professionnel.le.x.s des médias.

Les restrictions légitimes et même obligatoires à la liberté d'expression et d'information sont, par exemple, l'interdiction de l'incitation au discours de haine raciale et l'interdiction de la propagande de guerre. Des restrictions légitimes peuvent également exister pour protéger la personnalité ou la vie privée de tiers.

Situation en Suisse

La liberté d'expression est protégée en Suisse (Art. 16 de la Constitution fédérale et divers traités internationaux).

La distinction entre la liberté d'expression, qui doit être protégée, et le discours de haine, discriminatoire et portant atteinte à la dignité humaine (« hate speech »), qui doit être combattu, pose des difficultés. Les fausses informations, les posts haineux ou les menaces sur les médias sociaux rappellent la nécessité d'une réglementation appropriée dans ce domaine.

De plus, les plaintes dites SLAPP (acronyme anglais signifiant Strategic lawsuits against public participation, que l'on pourrait traduire en français par « plaintes d'intimidation ») contre des ONG et des journalistes suisses se multiplient ces derniers temps.

Ancrage dans le droit

• Liberté d'expression (art. 16 de la Constitution fédérale)

• Droit à la liberté d'expression (art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)

• Droit à la liberté d'expression sans entrave (art. 19 du Pacte II de l'ONU)

• Droit à la liberté d'opinion et d'expression (art. 5, al. d de la Convention de l'ONU contre le racisme)

• Droit à la liberté d'expression (art. 13 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant)

• Droit à la liberté d'expression, d'opinion et d'accès à l'information (art. 21 de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées)

• Droit à la liberté d'expression (art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme)