Tous les traités et leurs organes

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Tous les traités et leurs organes

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Tous les traités et accords relatifs aux droits humains, ainsi que les organes chargés de leur application. Cette liste contient également les textes que la Suisse n'a pas ratifié.

Filtrer par:

Convention de l'ONU contre le racisme et Comité de l'ONU contre le racisme

Protocole d'Istanbul de l'ONU

Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée

Déclaration universelle des droits de l'homme

Convention de l'ONU contre les disparitions forcées et Comité de l'ONU contre les disparitions forcées

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et Comité de l'ONU pour les droits des personnes handicapées

Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et Comité des droits de l'enfant de l'ONU

Convention de l'ONU contre la torture et Comité de l'ONU contre la torture

Convention de l'ONU sur les droits des femmes et Comité de l'ONU sur les droits des femmes

Pacte II de l'ONU et Comité des droits de l'homme de l'ONU

Pacte I de l'ONU et Comité des droits sociaux de l'ONU

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits humains

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son comité d'experts

Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales et son Comité consultatif

La Convention de Lanzarote et le Comité de Lanzarote

La Convention d'Istanbul et le groupe d'expert.e.x.s GREVIO

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et Comité européen pour la prévention de la torture

Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains et groupe d'expert.e.x.s GRETA

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Aperçu

Cette section donne une vue d'ensemble des droits humains en Suisse : que sont les droits humains, comment ils sont protégés en Suisse, et plusieurs listes.

Communications individuelles de l'ONU concernant la Suisse

Toutes les communications individuelles auprès de l'ONU dans lesquelles la Suisse a été reconnue coupable de violation des droits humains.

Toutes les procédures de rapport de la Suisse

Les procédures de rapport de la Suisse sont des instruments de contrôle des conventions internationales et européennes sur les droits humains.

Institutions internationales de mise en oeuvre des droits humains

Des institutions ont été créées au niveau international pour faire appliquer les droits humains. Voici un aperçu.

Toutes les recommandations d'organes internationaux à la Suisse

Hier finden Sie alle menschenrechtsrelevanten Empfehlungen an die Schweiz, die von den Gremien der UNO und des Europarates ausgesprochen wurden.

Jurisprudence de la CourEDH concernant la Suisse

Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Suisse, y compris quand aucune violation de la Convention européenne n'a été reconnue.

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