10.03.2025

Aînées pour le climat : le Conseil de l’Europe demande plus de la Suisse

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a aujourd’hui enjoint la Suisse à faire davantage pour mettre en œuvre le jugement de l’affaire « Aînées pour le climat contre la Suisse ». Saluant les mesures déjà prises par la Suisse, le Comité a toutefois déclaré que le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’avait pas encore été mis à exécution, et que des mesures supplémentaires étaient nécessaires. Une décision qui renforce le jugement de la CourEDH et va dans le sens d’une protection plus efficace des droits humains face au changement climatique.

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28.08.2024
Aînées pour le climat : une déclaration insuffisante et ambigüe du Conseil fédéral 

Après le Parlement, c’était aujourd’hui au tour du Conseil fédéral de prendre position sur l’affaire des « Aînées pour le climat ». Sa déclaration réaffirme l’adhésion de la Suisse à Cour européenne des droits de l’homme, sans pour autant reconnaitre explicitement le caractère contraignant de ses arrêts. L’Institution suisse des droits humains (ISDH) regrette également que le Conseil fédéral ne prévoit pas de mesures additionnelles pour protéger les droits humains face à la crise climatique. L’exécution de l’arrêt reste donc insuffisante, comme le confirmera probablement le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.  

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12.06.2024
Ainées pour le climat : L'Institution suisse des droits humains est préoccupée par la déclaration de l'Assemblée fédérale

Avec sa déclaration sur le jugement de l’affaire des « Ainées pour le climat », l'Assemblée fédérale attaque le cœur du système européen des droits humains. Elle remet également en question la compétence des tribunaux dont la tâche est d’appliquer les droits humains auxplus grandes questions de notre époque. Le Conseil fédéral a désormais la responsabilité de limiter les dommages et de rappeler la nature contraignante des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme.

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