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Examen périodique universel de l'ONU
L'Examen périodique universel (EPU, ou UPR en anglais) est la procédure générale de rapports nationaux à laquelle participent tous les Etats membres de l'ONU pour faire régulièrement le point sur la situation des droits humains. L'EPU est l'un des principaux mécanismes du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Cette procédure a été introduite par l'adoption de la résolution 60/251 de l'ONU du 18 juin 2007.
Etat actuel de la procédure de rapport
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Tous les cycles de la procédure de rapport étatique dans la base de données de l'ONU
Déroulement de la procédure de rapport en Suisse
Dans le cadre de l'Examen périodique universel, la Suisse est examinée à intervalles réguliers par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. A cette occasion, les 192 Etats membres des Nations Unies évaluent la situation des droits humains en Suisse et émettent des recommandations pour l'améliorer (examen par les pairs). La Suisse décide si elle accepte ou rejette ces recommandations. Le cycle d'examen suivant permet de vérifier dans quelle mesure les recommandations acceptées ont été mises en œuvre.
L'examen périodique universel complète les procédures de rapports étatiques spécifiques aux conventions de l'ONU. Il renforce, par le dialogue, la coopération internationale dans le domaine des droits humains.
Contenu et bases juridiques de l'examen périodique universel :
La Charte des Nations Unies
La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Les conventions internationales des Nations Unies relatives aux droits humains que la Suisse a ratifiées
Organe compétent de l'ONU
Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Service fédéral compétent
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Division Paix et droits de l'homme
Étapes intermédiaires du cycle de vérification
La Suisse établit un rapport étatique qui présente la situation actuelle des droits humains.
D'autres acteurs, comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, des ONG et des institutions nationales des droits humains, rédigent des rapports complémentaires.
Dialogue interactif : Un groupe de travail de l'EPU, composé d'Etats membres de l'ONU, discute de la situation des droits humains en Suisse lors d'une séance publique. Ce dialogue est retransmis en direct.
Le groupe de travail de l'EPU rédige un rapport contenant des recommandations et des remarques sur la situation des droits de l'homme en Suisse.
La Suisse prend position sur les recommandations et décide lesquelles elle accepte ou rejette.
Lors du prochain cycle de l'EPU, il sera vérifié dans quelle mesure la Suisse a mis en œuvre les recommandations acceptées (Follow-up).
Rythme
Tous les 4,5 ans, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU procède à une nouvelle évaluation de la situation des droits humains.
Autres procédures de rapports des Etats de l'ONU
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