L’ISDH a un mandat général de protection et de promotion des droits humains en Suisse. Ses moyens étant très limités, elle se doit de fixer des priorités claires. 

Dans le cadre d’une démarche stratégique et sur la base des recommandations tirées d’une étude qu’elle a mandatée en 2023, l’ISDH a défini en juillet 2024 les quatre thématiques qui structureront son travail. Ses activités s’articuleront autour de ces axes jusqu’en 2027, sans pour autant exclure d’autres thèmes. En effet, l’ISDH peut intervenir dans tous les domaines où cela lui semble utile et nécessaire.  

Les quatre axes de travail étant des thématiques transversales, ils ne portent pas sur un droit humain précis, une convention précise ou un groupe de population précis. Ils permettent au contraire une ouverture sur des questions qui se posent dans divers domaines des droits humains.  

Droits humains et démocratie   

Les droits humains limitent-ils la démocratie, y a-t-il friction entre les deux ? Ou sont-ils plutôt une condition nécessaire à ce qu’une démocratie en soit vraiment une ? Inversement, un régime démocratique n’est-il pas indispensable à la concrétisation des droits humains ? Peut-être la réalité est-elle faite de ces deux cas de figure ? De frictions et de dépendance mutuelle ?  

Ces questions concernant la validité des droits humains et leur ancrage dans la société se posent dans toute démocratie. Mais elles acquièrent une signification particulière pour la Suisse et sa démocratie directe, dans laquelle les instruments internationaux de protection des droits humains sont volontiers critiqués en invoquant la « volonté populaire ». Ce qui est certain, c’est que l’importance accordée aux droits humains en Suisse dépend de leur ancrage démocratique au sein de la société.  

Cet axe de travail pourrait couvrir les sous-thèmes suivants :  

• Les liens entre démocratie (notamment démocratie directe) et droit international  

• Les liens entre initiatives populaires et droits humains, en particulier la déclaration de nullité de ces initiatives  

• Le rôle du contrôle de constitutionnalité en Suisse et les mécanismes pouvant s’y substituer (comme les organes de médiation)  

• L’inclusion des personnes privées totalement ou partiellement de droits politiques en Suisse (personnes vivant avec un handicap mental, jeunes, personnes sans droits civiques)  

Fédéralisme et droits humains  

En ratifiant des conventions internationales, la Suisse s’engage à appliquer certaines normes en matière de droits humains. Mais dans notre pays, ce sont les cantons qui sont compétents dans des domaines tels que la police, les institutions pénitentiaires, les établissements de santé, etc.  Comment transposer les engagements internationaux à l’échelon cantonal ? Comment les organes internationaux peuvent-ils appréhender la situation dans les cantons ? Comment gérer les différences entre cantons en matière d’application des droits humains ? Quel est le rôle des communes en matière de protection et de promotion des droits humains ? 

Le fédéralisme est un laboratoire de bonnes pratiques dans le domaine de la protection des droits humains. Il peut toutefois aussi y faire obstacle, car il est difficile d’appliquer des recommandations et des normes internationales dans un contexte fédéraliste. La Suisse se sent d’ailleurs souvent incomprise par les organes internationaux en raison de son fédéralisme.  

Cet axe de travail pourrait couvrir les sous-thèmes suivants :  

• Le rôle des cantons dans les rapports que la Suisse présente aux organes des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, et en particulier leur rôle dans la mise en œuvre des recommandations  

• La mise à profit de certaines garanties inscrites dans des constitutions cantonales plus avancées que celles du droit fédéral et du droit international, et qui ne sont guère utilisées  

• Les bonnes pratiques de certains cantons plus avancés que la Confédération en matière d’application des droits humains. Par exemple le canton de Genève, qui garantit les droits politiques aux personnes placées sous curatelle de portée générale.  

• Le rôle des communes dans la promotion des droits humains ; par exemple, le possible rôle du Réseau « villes pour les droits de l’homme »  

Externalisation de la responsabilité en matière de droits humains  

Traditionnellement, c’est l’État qui répond de la sauvegarde des droits humains. Cette conception part toutefois du principe que l’État est détenteur de tous les pouvoirs essentiels ; or, les rapports de force actuels sont bien plus complexes. Dès lors, il faut examiner sous un jour nouveau la question de la responsabilité en matière de droits humains. 

Dans de nombreux contextes, ce ne sont plus les États qui sont les acteurs les plus puissants de la société, mais des géants de la technologie, par exemple. En outre, la portée de l’action des États – et aussi des entreprises – est de moins en moins rattachée à un territoire physique. Ainsi, la politique d’asile de la Suisse se façonne en haute mer et dans les frontières extérieures de l’espace Schengen, certains voulant totalement l’externaliser en Afrique. La politique climatique d’un État a elle aussi des effets dans le monde entier et les conflits, désormais hybrides, ne se livrent plus uniquement sur le champ de bataille. D’autres atteintes aux droits humains se situent dans le cyberespace et ne sont donc plus rattachées à un lieu géographique.  

Il est dès lors crucial, pour l’efficacité future du système de protection des droits humains, de déterminer qui est responsable de garantir leur respect dans des situations aussi floues.  

Cet axe de travail pourrait couvrir les sous-thèmes suivants :  

• Responsabilité des chaînes de création de valeur  

• Externalisation à des acteurs privés des activités ayant un impact sur les droits humains (services de sécurité, de santé, transport de personnes détenues, police, interrogatoires, saisie de données, prise en charge et hébergement, etc.)  

• Externalisation à des États tiers de la politique climatique et de la réduction des gaz à effet de serre   

• Répression et contrôles transfrontaliers  

Discriminations multiples   

Il existe une convention contre le racisme, une autre pour protéger les femmes, une autre encore pour les personnes en situation de handicap… Or, dans de nombreux cas, une personne est victime d’une discrimination qui ne se fonde pas sur une seule caractéristique, mais sur une combinaison de caractéristiques qu’on lui attribue, telles que l’origine, le sexe ou les capacités.  

Il est indispensable, pour comprendre et combattre ces formes de discrimination, de les considérer comme des discriminations multiples. Pour les personnes qui en sont victimes, ces situations peuvent être particulièrement douloureuses, car elles portent atteinte à plusieurs traits constitutifs de leur identité.  

L’ISDH protège et promeut les droits humains dans leur globalité et ne s’intéresse pas uniquement aux droits qui ne concernent qu’un groupe déterminé. Elle s’estime donc idéalement placée pour visibiliser la discrimination multiple et élaborer des pistes d’amélioration.  

Cet axe de travail pourrait couvrir les sous-thèmes suivants :  

• Femmes et droit de la migration (accès à des routes migratoires légales ou possibilité de déposer une demande de protection, par exemple)  

• Pauvreté et droits humains  

• Discriminations algorithmiques  

• Orientation sexuelle dans le domaine de l’asile