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Prises de position
L’ISDH prend position sur les développements juridiques à tous les niveaux de l'État fédéral lorsqu'elle espère pouvoir faire une différence positive en faveur des droits humains. Une manière typique de prendre position en Suisse est de participer à des procédures de consultation. L’ISDH participe donc à de telles procédures dans certains cas.
29.03.2024
Procédure de consultation OEEJ
Réponse à la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l'encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) en application de la motion Noser 19.3633.