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Prises de position
Aînée pour le climat : La Suisse affirme que sa politique climatique est suffisante, l’ISDH est (respectueusement) en désaccord
21 janvier 2025
Suite à l’arrêt Aînées pour le climat en avril 2024, la Suisse a affirmé qu’elle avait rempli son obligation en matière de droits humains dans la lutte contre le changement climatique. L’Institution suisse des droits humains (ISDH), en revanche, soutient que les actions prévues par la Suisse sont insuffisantes et trop vagues. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se prononcera en mars.
Réponse à la consultation relative à la reprise du pacte européen sur la migration et l’asile
14 novembre 2024
Le pacte européen sur la migration et l’asile réforme de manière fondamentale et exhaustive le système d’asile européen. Une partie de cette réforme doit être transposée dans le droit suisse. L’Institution suisse des droits humains (ISDH) a exprimé sa position sur certains aspects de la re-prise du pacte proposée par le Conseil fédéral.
Procédure de consultation OEEJ
29 mars 2024
Réponse à la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l'encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) en application de la motion Noser 19.3633.
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