Les enfants, c'est-à-dire toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, disposent en partie de droits limités par rapport aux adultes, de devoirs ou de possibilités limitées de les faire valoir. Toutefois, en contrepartie de ces restrictions, ils bénéficient d'une protection particulière. Ces deux aspects se justifient par le fait que les enfants sont particulièrement vulnérables en raison de leur développement mental et physique inachevé et qu'ils se trouvent généralement dans une situation de dépendance vis-à-vis des adultes.

Les droits de l'enfant sont des droits humains qui tiennent particulièrement compte du développement encore inachevé et des besoins spécifiques des enfants. Cela signifie également que les enfants bénéficient de droits spéciaux en matière de protection, de promotion et de participation, qui mettent l'accent sur le bien-être des enfants et leur droit au développement, mais qui tiennent également compte de leur dépendance vis-à-vis des adultes. Les enfants sont protégés contre l'exploitation par les droits de l'enfant. L'esclavage, la prostitution et la pornographie enfantines, ainsi que les pires formes de travail des enfants sont absolument interdits.

Situation en Suisse

En Suisse, l'encouragement des enfants est ancré dans l'article 67 de la Constitution fédérale, ainsi que leur droit particulier à la protection dans l'article 11 de la Constitution fédérale. En outre, les droits de l'enfant sont inscrits dans des conventions internationales. La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant oblige les Etats parties à respecter et à garantir les droits de tout enfant tels qu'ils sont énoncés dans la Convention, ainsi qu'à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres appropriées qui favorisent la réalisation des droits garantis.

La Suisse a également ratifié la Convention de Lanzarote. L'objectif de la convention est de protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Le comité de Lanzarote contrôle le respect et la mise en œuvre de la convention et émet des recommandations correspondantes à la Suisse.

Ancrage dans le droit

Protection des enfants et des jeunes (art. 11 Constitution fédérale)

Encouragement des enfants et des jeunes (art. 67 de la Constitution fédérale)

Allocations familiales et assurance-maternité (art. 116 de la Constitution fédérale)

Droit à un niveau de vie suffisant (art. 25 Déclaration universelle des droits de l'homme)

Droit à l'éducation, objectifs éducatifs, droit des parents (art. 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) : Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

Les traités et leurs organes

Tous les accords internationaux et européens qui se réfèrent aux droits de l'enfant, ainsi que les organes chargés de leur mise en œuvre. Cette liste contient également des textes que la Suisse n'a pas ratifiés.

Communications individuelles

Toutes les communications individuelles auprès du Comité des Nations Unies des droits de l'enfant dans lesquelles la Suisse a été reconnue coupable. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.

Jurisprudence

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant trait aux droits des enfants et concernant la Suisse. Cette liste contient également les affaires dans laquelle la Suisse n'a pas été reconnue coupable de violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.