Informations de base sur l'ECRI

Nom de l'institution : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (en anglais : European Commission against Racism and Intolerance, ECRI)

Site web de l'ECRI
Création : 1993 par le sommet du Conseil de l'Europe à Vienne
Siège : Strasbourg

Composition de l'ECRI

L'ECRI est composée d'expert.e.x.s indépendant.e.x.s en matière de politique antidiscriminatoire, un pour chaque Etat membre. Iels sont élu.e.x.s pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Plus d'informations sur la composition actuelle de l'ECRI

Missions de l'ECRI

• Procédures régulières de rapports étatiques pour examiner la situation en matière de racisme et de discrimination

• Recommandations aux Etats pour améliorer leurs politiques de lutte contre la discrimination

• Promotion de mécanismes de protection des minorités

• Mesures de sensibilisation au racisme et à l'intolérance

Plus d'informations sur la procédure de rapport de la Suisse à l'ECRI

Bases juridiques de l'ECRI

Le travail de l'ECRI repose sur plusieurs instruments juridiques fondamentaux du Conseil de l'Europe et de la protection internationale des droits humains :

• Le Statut de l'ECRI : il définit le fonctionnement, les objectifs et les pouvoirs de l'ECRI et constitue la base de sa procédure de rapport.

• Les Recommandations de politique générale (également connues sous leur acronyme anglais, RGP) : lignes directrices de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et l'intolérance, qui doivent être mises en œuvre par les Etats membres.

• La Convention européenne des droits de l'homme : elle protège de la discrimination et du racisme grâce à l'interdiction générale de discrimination prévue à l'article 14 et au douzième Protocole additionnel, qui contient une interdiction de toute forme de discrimination.

• La Charte sociale européenne : elle contient des obligations en matière d'égalité de traitement et de protection contre la discrimination dans la vie professionnelle, l'éducation et les droits sociaux.

• La Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales : ses Etats parties doivent prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des minorités.

Statut de l'ECRI

Nom : Statut de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Statut de l'ECRI)
Etat du Conseil de l'Europe : en vigueur depuis le 13 octobre 1993
Révision : Statut réformé adopté par la Résolution Res(2002)8 du 13 juin 2002

Contenu principal :

• Indépendance de l'ECRI : l'ECRI agit en tant qu'organe indépendant du Conseil de l'Europe et se compose d'expert.e.x.s en matière de droits humains et de lutte contre la discrimination.

• Mécanisme de suivi : mise en place d'une procédure de rapports réguliers afin d'évaluer la discrimination raciale et l'intolérance dans les Etats membres.

• Recommandations de politique générale : élaboration de lignes directrices pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et d'autres formes d'intolérance.

• Conseil et coopération : aide aux Etats membres à élaborer et à mettre en œuvre des politiques nationales de lutte contre la discrimination.

• Sensibilisation et prévention : promotion des mesures d'éducation afin de sensibiliser le public au racisme et à l'intolérance.

Le Statut de l'ECRI constitue la base du travail de la Commission et garantit son indépendance au sein du Conseil de l'Europe.

Recommandations de politique générale

Vous trouverez prochainement ici une liste de toutes les Recommandations de politique générale (General Policy Recommendations, GPR) de l'ECRI.