L'esclavage et le travail forcé sont de graves violations des droits humains. Les conventions internationales sur les droits humains et la Constitution fédérale suisse interdisent l'esclavage, la traite des esclaves et le travail forcé. Avec le Protocole additionnel à la "Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée" (Protocole de Palerme) du 15 novembre 2000 visant à lutter contre la traite des personnes aux fins de prostitution ou d'esclavage, les Etats ont pour la première fois explicitement retenu des mesures globales de protection des victimes.

Malgré cette protection juridique, des formes modernes d'esclavage existent, notamment la traite des êtres humains, la prostitution forcée, la servitude pour dettes et le travail des enfants.

Est considérée comme travail forcé toute prestation de travail non volontaire ordonnée par une autorité étatique sous peine de sanction. Seuls des cas très spécifiques sont exclus de l'interdiction du travail forcé :

• Travail forcé dans le cadre d'une privation de liberté légale

• Travail dans le cadre du service militaire obligatoire ou du service de remplacement

• Services en cas de catastrophe

• Travail et services dans le cadre des devoirs civiques habituels

Obligations de l'État

L'État ne peut autoriser ou appliquer lui-même aucune forme d'esclavage ou de travail forcé.

Il doit empêcher la traite des êtres humains et l'exploitation du travail par des interdictions légales claires, y compris entre particuliers. Cela implique également de poursuivre pénalement les personnes et les organisations qui pratiquent l'esclavage ou le travail forcé.

Il convient en outre de garantir une protection juridique efficace aux victimes de l'esclavage et du travail forcé, ainsi qu'une coopération internationale en matière de poursuites pénales.

Situation en Suisse

En Suisse, l'esclavage et le travail forcé sont interdits. La protection constitutionnelle est renforcée par une protection pénale contre la traite des êtres humains, notamment à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle (Art. 182 du Code pénal).

Malgré cette protection juridique, l'esclavage moderne et le travail forcé existent en Suisse. Les migrants sans statut de séjour régulier sont particulièrement touchés dans les secteurs de la construction, de l'agriculture et du travail domestique. De plus, les femmes étrangères en particulier sont régulièrement victimes de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée en Suisse.

Ancrage dans le droit

• Interdiction des traitements inhumains (art. 10 de la Constitution fédérale)

• Interdiction et punissabilité de la traite des êtres humains (art. 182 du Code pénal)

• Interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé (art. 8 du Pacte II de l'ONU)

• Interdiction de l'exploitation économique, de l'exploitation sexuelle, de la traite des êtres humains (art. 32-36 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant)

• Libération de l'exploitation, de la violence et des abus (art. 16 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées) et interdiction de l'esclavage, de la servitude et de la protection contre le travail forcé (art. 27 al. 2 Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées)

• Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée" (Protocole de Palerme) (ensemble du protocole)

• Conventions de l'OIT n° 29 et n° 105

• Interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire (art. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme)

• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (ensemble de la convention)