Lire la stratégie complète

Rôles et tâches de l’ISDH

L’ISDH assume son mandat légal en réalisant progressivement toutes les tâches que lui confie la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Afin de remplir son mandat, l’ISDH endosse plusieurs rôles :

Sismographe

L’ISDH observe les évolutions sociales, politiques et économiques susceptibles de porter à conséquence pour la protection et la promotion des droits humains. Elle identifie et signale rapidement les nouveaux obstacles à la concrétisation de ces droits et propose des pistes de solution concrètes.

Observatrice critique

Dans l’exercice de son mandat, l’ISDH analyse et recense la manière dont les droits humains sont respectés et concrétisés en Suisse. Elle met en évidence des pratiques éprouvées et des potentiels d’amélioration dans la législation, la jurisprudence ou les pratiques de l’administration ; elle formule des recommandations. Elle critique les évolutions qui constituent un risque pour les droits humains en Suisse, ou pourraient retarder les mesures nécessaires à leur protection.

Centre de compétences

Sur demande de l’autorité concernée, l’ISDH conseille l’administration, les tribunaux et les parlements aux échelons fédéral, cantonal et communal en matière de protection et de mise en œuvre des droits humains. Elle formule aussi des prises de position, des recommandations et des propositions ; elle fait connaître les bonnes pratiques.

Forum

L’ISDH fournit des informations générales sur les droits humains, leur protection et leur mise en œuvre ; elle lance des débats sur ces sujets. Elle participe à la sensibilisation du public en organisant des manifestations et des activités d’information et de formation. Elle favorise les échanges et la collaboration entre les principales parties prenantes engagées dans la mise en œuvre et le développement des droits humains en Suisse.

Ce à quoi l’ISDH veut parvenir 

L’ISDH entend devenir une organisation bien établie, à fort impact. A long terme (2031 à 2035), elle poursuit les objectifs suivants :

• devenir le centre de référence pour les droits humains en Suisse et apporter une contribution concrète à la protection et à la promotion de ces droits pour l’ensemble des groupes de la population ;

• être largement reconnue dans la communauté des institutions nationales des droits humains, grâce à une solide attribution du statut A par la Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI), et devenir en son sein, en particulier dans le cadre du Réseau européen des institutions nationales des droits humains (ENNHRI), un moteur de la collaboration, de l’apprentissage mutuel et de la solidarité parmi ces institutions ;

• obtenir trois quarts de son budget sous la forme de subventions fédérales et cantonales à libre affectation, afin de garantir son indépendance et de respecter les Principes de Paris, le reste des recettes provenant de mandats attribués par les services fédéraux, les cantons, les communes ou les villes ainsi que de projets financés par des mécènes privés (des fondations surtout) ;

• être reconnue comme une voix autorisée et une importante partenaire pour ce qui est du respect, de la promotion et de la mise en œuvre des droits humains en Suisse, et cela auprès des autorités, du monde scientifique, de la société civile, du secteur privé et des médias, y compris à l’international ;

• pouvoir compter de manière durable sur un large soutien de la part du monde politique et de la société, afin de pouvoir mener intégralement à bien sa mission.

Lire tous les objectifs à court, moyen et long terme dans la stratégie complète

Objectifs finaux

L’objectif que poursuit l’ISDH à long terme est d’améliorer de manière durable la situation en matière de droits humains de toutes les personnes situées dans la sphère d’influence de la Suisse.

A moyen terme, l’ISDH œuvrera pour que le discours sur les droits humains en Suisse soit empreint d’optimisme et d’espérance et que les institutions amenées à aborder de près ou de loin les droits humains – conventions internationales avec leurs mécanismes d’application, tribunaux nationaux et internationaux, structures politiques et organisations internationales, société civile et médias – y soient reconnues et protégées.

A court terme, l’ISDH souhaite influencer le débat public sur les droits humains en l’alimentant d’éléments matériels et communicationnels dans ses quatre axes de travail principaux.

Pour atteindre ces objectifs, l’ISDH élabore des études de référence qu’elle rend accessibles au public ; dans ce cadre, elle examine notamment les procédures de rapports périodiques présentés par la Suisse. Ces études déboucheront sur des projets, des manifestations et des interventions concrets dans les quatre axes de travail Droits humains et démocratie, Fédéralisme et droits humains, Externalisation de la responsabilité en matière de droits humains et Discriminations multiples.