Le droit à l'alimentation comprend le droit à une alimentation adéquate et suffisante et le droit d'être protégé contre la faim. Le droit à l'alimentation ne comprend pas seulement l'accès à la nourriture, mais exige également une sécurité alimentaire durable.

Le droit à l'alimentation se trouve notamment dans le Pacte I de l'ONU (art. 11). 

Obligations de l'Etat

L'Etat ne doit pas prendre de mesures qui entravent l'accès des personnes à la nourriture.

Il doit également s'assurer que les particuliers ne violent pas le droit à l'alimentation. Il s'agit par exemple de mesures contre la pollution de l'environnement qui menacent la production alimentaire.

L'Etat doit également prendre les mesures nécessaires pour que tous les êtres humains puissent réaliser leur droit à l'alimentation. Cela implique par exemple la mise en place de conditions commerciales équitables. 

Situation en Suisse

Contrairement au Pacte I de l'ONU, la Constitution fédérale ne contient pas de droit explicite à l'alimentation. Le droit à l'aide en situation de détresse (art. 12 Constitution fédérale) et l'obligation de la Confédération de veiller à la sécurité de l'approvisionnement de la population (art. 104 Constitution fédérale) couvrent une partie du droit à l'alimentation.

Le canton de Genève a inscrit le droit à l'alimentation dans sa constitution cantonale (art. 38a) à la suite de la pandémie Covid-19, au cours de laquelle de nombreuses personnes dépendaient de distributions alimentaires.

Ancrage dans le droit

• Droit à l'aide en cas de détresse (art. 12 de la Constitution fédérale)

• Sécurité alimentaire (art. 104a de la Constitution fédérale)

• Droit à l'alimentation (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)

• Droit à une alimentation adéquate (art. 11 Pacte I de l'ONU)

• Droit à l'alimentation (art. 38a de la Constitution de la République et canton de Genève)